Élaborer, appliquer et évaluer la réglementation

Rédiger, appliquer et évaluer une réglementation claire, efficace et à jour, qui répond aux besoins des consommateurs et des entreprises et qui est conforme aux dispositions légales internationales.

L’une des trois tâches centrales de la mission du SPF est d’encadrer le marché. À cette fin, nous devons créer un cadre juridique solide, tant pour soutenir les entreprises que pour protéger les consommateurs. Le SPF Economie est un acteur solide en matière d’expertise juridique. Cette qualité ne peut être maintenue qu’en continuant de développer et de perfectionner notre expertise.

Cela nécessite un suivi étroit des développements européens et une contribution active à l’élaboration et à la révision de la législation européenne. Le droit économique contemporain est en effet façonné par le droit européen et influencé par le droit international.

En s’inspirant des principes mis en œuvre au sein de la plateforme européenne « Fit for the Future », le SPF Economie axera sa pratique réglementaire sur la simplification et l’efficacité. Le SPF examine également si la législation existante permet d’atteindre efficacement les objectifs, notamment la transition verte et numérique. La mise en œuvre de directives européennes au niveau belge est un élément important de la mission du SPF Economie.

Notre législation doit offrir un maximum de soutien aux consommateurs et aux entreprises, en particulier aux PME.
Le SPF doit en outre veiller au maintien d’un level playing field dans lequel les entreprises actives peuvent continuent à bénéficier d’un équilibre concurrentiel et se développer.

Grâce à la première codification du droit économique, le SPF Economie a pu offrir une vue d’ensemble de toutes les réglementations économiques. Cet exercice a permis de supprimer un certain nombre d’obstacles administratifs et procéduraux, de simplifier différentes procédures administratives, de supprimer les règlements obsolètes, d’harmoniser les procédures et d’adapter la réglementation aux pratiques actuelles. Ainsi, la codification contribue à un meilleur fonctionnement du marché. Le SPF Economie poursuit ses actions dans ce domaine car la législation doit être adaptée aux défis d’une société elle-même en constante évolution. Le rôle du SPF Economie ne se limite donc pas à la rédaction et à l’évaluation de la législation, mais englobe également son application. Cette application de la législation se traduit par la délivrance de certificats, des licences, agréations, la protection de la propriété intellectuelle par l’octroi de brevets, le traitement des dossiers de prix, l’agrément et le contrôle de certaines formes de sociétés et de professions économiques.

Le SPF Economie est également chargé de réglementer la politique énergétique fédérale afin de garantir la sécurité d’approvisionnement à des prix abordables et d’encadrer la transition verte.

Avec ses services Étalons nationaux et Accréditation, le SPF Economie se situe au sommet de la pyramide de la qualité en Belgique.