Assurer la curveillance
Assurer la surveillance et exercer des contrôles afin de garantir un marché sûr et équitable, en vue de protéger les consommateurs et les entreprises.
Il est nécessaire de surveiller le fonctionnement du marché afin de pouvoir protéger les consommateurs et les entreprises et de pouvoir garantir une concurrence loyale entre les opérateurs économiques. En outre, il faut lutter contre la fraude économique et les arnaques.
La surveillance du bon fonctionnement du marché grâce au respect de la réglementation économique est assurée par les directions générales Energie, Qualité et Sécurité et Inspection économique. Elles remplissent cette mission sous différents aspects, allant de la diffusion d’informations et de consignes à la rédaction d’avertissements formels et, si nécessaire, à la verbalisation des contrevenants. Elles peuvent aussi demander aux autorités des autres États membres d’intervenir.
Pour faire en sorte que ses services de contrôle réalisent efficacement sa mission de contrôle, l’Inspection économique effectue une analyse stratégique des informations et des instructions provenant de diverses sources. Outre les constatations faites par des inspecteurs sur le terrain, les signalements reçus des consommateurs, des entreprises et des parties prenantes (organisations de consommateurs et d’entreprises) revêtent ici une grande importance. L’Inspection économique reçoit également des instructions et des demandes des autorités nationales et étrangères.
Les services de contrôle disposent d’un large éventail de compétences : le contrôle du respect par les entreprises des obligations générales ou spécifiques en matière d’information et de transparence, la lutte contre les pratiques déloyales à l’égard aussi bien des consommateurs que des entreprises, le contrôle des services de crédit et des autres services financiers, le contrôle sur la conformité et la sécurité des produits et des services, le contrôle sur l’exactitude des mesures des mouvements économiques, la lutte contre la contrefaçon, l’encadrement de l'e-commerce et des autres tendances en ligne, la prévention du blanchiment d’argent, la surveillance de la qualité des produits pétroliers, etc.
De plus, un certain nombre de tâches spécifiques ont été confiées à l’Inspection économique, comme le contrôle des sociétés de gestion de droits d’auteur. Tous ces éléments font que l’Inspection économique est présente dans tous les secteurs économiques et qu’elle a acquis une expertise dans des domaines hautement spécialisés. Enfin, la Direction générale Energie est chargée de la surveillance des infrastructures énergétiques critiques.
Le SPF Economie surveille également les biens et services qui entrent dans notre pays par le biais du commerce international : il délivre les licences d’importation, contrôle physiquement les envois de diamants, est impliqué dans le contrôle de l’origine des marchandises, de la certification et du marquage sur les produits et/ou sur leur emballage. Il supervise l’utilisation des instruments de défense commerciale afin de lutter contre les pratiques commerciales déloyales entre les opérateurs économiques nationaux et étrangers et de garantir ainsi un marché équitable.
Le SPF Economie exerce aussi un contrôle sur les prestations exécutées par les organismes agréés dûment habilités à intervenir en ce domaine en vertu du système légal de délégation.